Conditions générales

1. Définitions

• « Hestivar » / « nous » : la structure éducative Hestivar, sise Rue du Stand 47, 1204 Genève, Suisse.
• « Participant » / « vous » : toute personne physique adulte qui accède à notre site ou s'inscrit à l'un de nos formats.
• « Services » : nos séances d'information familiales, notre organisateur de documents ménagers et nos ateliers de communication co-parentale.
• « Contenus » : l'ensemble des textes, modèles, listes de vérification, résumés et supports pédagogiques que nous fournissons.
• « Accord » : les présentes conditions générales, acceptées lors de toute inscription ou utilisation de nos services.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à l'un de nos formats ou en soumettant notre formulaire de contact, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Nos services s'adressent exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus ayant la capacité juridique de conclure un accord selon le droit suisse.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

3. Description des services

Hestivar propose trois formats éducatifs destinés aux familles en transition :

• Séances d'information familiales (CHF 130) : sessions collectives d'information générale sur les sujets courants lors d'une transition familiale. Contenu informatif uniquement, sans conseil individuel.
• Organisateur de documents ménagers (CHF 410) : kit en libre-service comprenant modèles, listes de vérification et routines d'entretien. L'aide optionnelle d'un facilitateur se limite à la partie organisation.
• Ateliers de communication co-parentale (CHF 790) : série de sessions pédagogiques collectives sur les compétences de communication et de planification pour foyers à parentalité partagée.

Nos services sont dispensés principalement à Genève et dans le canton. La disponibilité peut varier selon les sessions.

4. Inscription et confirmation

Toute inscription est soumise à disponibilité et confirmée par Hestivar par e-mail. L'inscription est considérée comme définitive à réception de la confirmation et du paiement.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

5. Responsabilités du participant

En participant à nos services, vous vous engagez à :

• Respecter un comportement bienveillant envers les autres participants et l'équipe
• Ne pas enregistrer ou diffuser les échanges sans accord préalable
• Utiliser les contenus à des fins personnelles uniquement
• Ne pas reproduire ou distribuer les supports sans autorisation écrite

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus créés par Hestivar (modèles, textes, méthodes, supports) sont protégés par le droit d'auteur suisse. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation pour votre usage propre.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion à des fins commerciales est expressément interdite sans accord écrit préalable.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et indiqués hors taxes applicables. Le paiement est dû à la confirmation de l'inscription. Les modalités détaillées (virement, autres) vous sont communiquées par e-mail.

Politique d'annulation : annulation jusqu'à 7 jours avant la session : remboursement intégral. Entre 3 et 7 jours : 50 % remboursés. Moins de 3 jours : aucun remboursement. Le kit documents est non remboursable une fois remis.

8. Termes propres aux formats éducatifs

Nos formats sont exclusivement éducatifs. Hestivar ne délivre aucune certification, ne fournit aucun avis individuel et ne se substitue à aucun professionnel habilité (notaire, avocat, médecin, conseiller financier, etc.).

Les ateliers co-parentaux transmettent des compétences générales de communication. Ils ne constituent pas une médiation familiale ni un suivi psychologique.

9. Exclusion de responsabilité

Nos services sont fournis à titre informatif et éducatif. Hestivar ne fait aucune déclaration quant aux résultats spécifiques pouvant découler de leur utilisation. Le contenu est transmis « en l'état ».

Dans les limites autorisées par le droit suisse, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Hestivar contre toute réclamation résultant d'une utilisation de nos services contraire aux présentes conditions ou d'une violation des droits de tiers.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation en respectant les délais prévus à l'article 7. Hestivar se réserve le droit d'exclure un participant dont le comportement serait contraire à ces conditions, sans remboursement.

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges survivent à la résiliation.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable en contactant [email protected].

À défaut d'accord amiable dans les 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.

13. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Hestivar sur le sujet.
• Divisibilité : si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas invoquer une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
• Cession : vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit. Hestivar peut céder ses droits à un successeur.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements substantiels vous seront communiqués par e-mail avec un préavis de 14 jours. L'utilisation de nos services après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.